Politique de confidentialité - Réfrigération Maska, les experts de la climatisation en Montérégie

Politique de confidentialité

1. Objet

MASKA RÉFRIGÉRATION inc. (ci-après désignée « nous ») est une personne morale régie par la Loi sur les sociétés par actions, qui est appelé à traité des Renseignements personnels dans le cadre de ses activités, de ses systèmes et/ou de ses services.

La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique ») a comme objectif de vous informer sur les pratiques de collecte, de gestion et de communication des renseignements personnels que nous avons adoptées afin d’assurer la protection de vos Renseignements personnels (tel que défini en section 2).

La présente Politique se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé en date de son entrée en vigueur (voir section 16).

2. Interprétation et définitions

Aux fins de la présente Politique, les mots et expressions qui suivent pouvant apparaître avec une première lettre majuscule s’interprètent, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte, en fonction des définitions qui leur sont attribuées ci-après :

Incident de confidentialité : Un incident causé par l’une ou l’autre cause suivante :

L’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel;
L’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;
La communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; et
la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

Renseignement personnel : Tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier tel que les renseignements suivants s’ils sont transmis :

Votre nom;
Votre adresse postale;
Votre âge et vos caractéristiques physiques;
Votre genre, ethnie, religion, niveau d’éducation et état matrimonial;
Votre identifiant en ligne;
Votre mot de passe;
Vos numéros de permis ou licence;
Vos informations bancaires ou financières; et
Votre adresse IP.

Les coordonnées professionnelles ou d’affaires ne constituent pas un renseignement personnel assujetti à la présente Politique.

Renseignement sensible : Renseignements personnels considérés comme étant de nature sensible, qui nécessite un plus haut degré d’attention et de sécurité de par sa nature ou en raison de son utilisation. Un renseignement est considéré sensible s’il est de nature médicale, biométrique ou autrement intime tel que l’orientation sexuelle, les caractères morphologiques, le groupe ethnique, les croyances religieuses, l’état des finances, etc.

3. Consentement

Collecte et utilisation : Nous nous engageons à recueillir un consentement avant toute collecte et utilisation de Renseignements personnels, qu’il soit explicite ou implicite.

Bien que nous privilégions obtenir un consentement explicite via l’acceptation de la présente Politique, veuillez noter que par votre utilisation de notre site web ou de nos services, vous consentez à la collecte et l’utilisation de vos Renseignements personnels conformément aux fins décrites aux présentes.

Également, en nous transmettant tout Renseignements personnels, vous consentez à ce que nous puissions faire la collecte et le traitement desdits renseignements dans la mesure prévue à la présente Politique.

Dans certaines situations, il nous est possible de collecter des Renseignements personnels auprès de tiers. À moins d’exception prévue à la loi ou d’obtenir le consentement de la personne concernée par le biais du tiers, nous demanderons directement le consentement de la personne concernée. À tout moment, la personne concernée peut demander la source des renseignements collectés.

Dans certains cas prévues par la loi, nous pouvons utiliser des Renseignements personnels sans le consentement de la personne, notamment lorsque ce serait manifestement au bénéfice de celle-ci, lorsque ce serait nécessaire pour prévenir ou détecter une fraude ou encore lorsque ce serait nécessaire pour évaluer ou améliorer des mesures de sécurité.

Communication : En plus de consentir aux conditions et aux modalités de la présente Politique, vous consentez à ce que nous puissions partager vos Renseignements personnels que vous nous avez transmis selon les conditions et les modalités prévues aux présentes.

14 ans et moins : Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à la section 15 ci-dessous pour demander que nous supprimions les Renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

4. Collecte de données

Nous ne procédons à aucune collecte de données de Renseignements personnels, sans qu’il ne soit nécessaire de le faire ou que cette collecte ne réponde à l’un des objectifs ci-après indiqués. Dans tous les cas, la collecte ne sera limitée qu’au Renseignement personnel dont nous avons besoin pour remplir l’objectif visé.

La collecte de vos Renseignements personnels peut notamment avoir comme objectif de :

Vous fournir des produits et services;
Améliorer nos produits et services;
Développer de nouveaux produits et services dont par le biais d’intelligence artificielle;
Proposer des produits et services personnalisés;
Évaluer la qualité et performance des produits et services;
Protéger la vie privée de nos utilisateurs; et
Satisfaire nos obligations légales.

La collecte de Renseignements personnels par l’entremise de tiers (par exemple : Shopyfi) peut aussi s’avérer nécessaire pour répondre à l’un des objectifs susmentionnés ou pour faire affaire avec nous. La présente Politique ne s’applique pas au traitement des données ou Renseignements personnels effectué par un tiers. En cas de doute ou de problématique sur la collecte de données par un tiers, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de cette personne ou organisation et au besoin de contacter son responsable de la protection des renseignements personnels.

5. Utilisation des données

Tout Renseignement confidentiel collecté ne peut être utilisé qu’en conformité à la législation et règlementation applicable ou selon la présente Politique.

Nous utilisons les données de vos Renseignements personnels en vue notamment d’accomplir les objectifs mentionnés en section 4 quant à la collecte des données. À cet effet, vos Renseignements personnels pourraient être utilisés aux fins ci-dessous prévues :

Fournir nos produits et/ou services. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour faire créer, fabriquer ou concevoir nos produits ainsi que pour offrir nos services.
Amélioration des produits et/ou services. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour améliorer nos produits, notamment en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités ou capacités, ou afin d’améliorer la qualité des services offerts.
Personnalisation des produits et/ou services. Certains produits peuvent contenir des fonctionnalités personnalisées, telles que des recommandations qui optimisent vos expériences et votre satisfaction. Ces fonctionnalités utilisent des processus automatisés permettant d’adapter vos expériences en fonction des données recueillies. De même, afin de vous offrir la meilleure expérience avec nos activités, nous pouvons personnaliser certains services offerts à nos utilisateurs par le biais des données recueillies.
Développement de produits et/ou services. Nous pouvons utiliser des données pour développer de nouveaux produits ou services; les renseignements recueillis nous servent à connaître et comprendre notre clientèle.
Création de rapports et opérations commerciales. Nous pouvons utiliser des données pour analyser nos opérations et améliorer le processus décisionnel, le tout afin d’avoir une meilleure vision sur la performance de nos activités.
Support client. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour diagnostiquer et résoudre les problèmes relatifs aux produits et/ou services. Il pourrait notamment s’agir de restaurer l’accès à votre compte personnel, vous transmettre des informations de facturation ou fournir d’autres services de support et d’assistance.
Contribuer à la sécurisation et à la résolution des problèmes. Nous pouvons utiliser les données recueillies afin d’améliorer la sécurisation et la résolution des problèmes de nos produits et services. Il peut s’agir d’assurer la sécurité de services offerts, la détection de programmes malveillants ou d’activités malveillantes, la résolution des problèmes de performances et de compatibilité pour aider les clients à tirer le meilleur parti de leur expérience et les informer des mises à jour de nos produits et services.
Sécurité. Nous pouvons utiliser les données pour protéger la sécurité de nos produits, services et de nos clients afin de prévenir des fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
Sondages et communications promotionnelles. Nous pouvons utiliser les données recueillies afin de préparer des sondages et des communications promotionnelles.
Offres pertinentes. Nous pouvons utiliser les données recueillies pour vous fournir des informations pertinentes et importantes concernant les produits et services proposés afin de vous proposer des offres adaptées à vos besoins. Par exemple, nous pouvons analyser les données pour prédire et vous transmettre les informations qui seraient les plus intéressantes et pertinentes pour vous.
Publicité. Nous pouvons utiliser les données recueillies afin de vous informer de nouvelles promotions ou de publiciser nos produits et/ou services sur des sites web de tiers. Des processus automatisés peuvent être utilisés afin de rendre les publicités plus pertinentes.
Transactions commerciales. Nous pouvons utiliser des données pour traiter vos transactions commerciales avec nous.
Conformité juridique. Nous traitons les données dans la mesure permise par la législation et règlementation applicable et afin de répondre aux exigences de celles-ci.
Recherches. Nous pouvons également être appelés à utiliser les données pour effectuer des recherches, notamment à des fins scientifiques et dans l’intérêt public, lorsque cela est permis par la loi.

6. Communication des données

Nous ne vendons, ne transférons ni ne cédons aucun de vos Renseignements personnels à des tiers. Cependant, dans la mesure prévue par la loi ou la présente Politique, il est possible que nous partagions certains renseignements dans les cas suivants seulement :

Fournisseurs : Dans le cadre de nos services, nous pouvons être appelés à communiquer vos Renseignements personnels auprès de fournisseurs d’équipements (tels que, mais sans limitation, des fournisseurs de thermostat, thermopompe ou unités de climatisation). La communication de vos Renseignements personnels à ces fournisseurs nous permet de vous assurer que vos équipements seront couverts par la garantie du manufacturier lorsque applicable. Lorsque nous communiquons vos Renseignements personnels à des fournisseurs de services, nous leur fournissons que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur service. Ces fournisseurs de services doivent nous offrir de garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de protection adéquate pour vos Renseignements personnels.

Stockage : Nous pouvons effectuer le stockage de données sur des serveurs infonuagiques. Dans de tels cas, votre consentement ne sera pas demandé et il est possible que les données transitent et soient stockées dans d’autres juridictions que le Québec.

Traitement externe : Selon les besoins, il est possible que vos données soient transférées à un tiers afin de traiter lesdites données dans l’objectif d’atteindre les finalités recherchées en section 5. Ces fournisseurs de services peuvent être appelés à préparer, classer et traiter les données afin que nous soyons en mesure de les utiliser conformément à la présente Politique.

Motifs légaux : Nous pourrions transmettre vos Renseignements personnels sans votre consentement si nous sommes requis de le faire pour des motifs juridiques par une autorité compétente ou afin de nous conformer à toute législation et règlementation applicable.

Avec consentement : Pour toute autre raison ou motif non mentionné à la présente section, votre consentement sera demandé afin que nous puissions communiquer vos Renseignements personnels à des tiers.

Veuillez noter que tout Renseignement personnel qui nous est transmis est considéré comme étant des actifs. En cas de vente ou de transfert de notre entreprise, ou encore en cas de location, fusion, financement ou toute autre forme de transaction affectant la poursuite des activités de notre entreprise, les Renseignements personnels pourraient faire l’objet de la transaction et être transférés en totalité à l’ayant droit.

7. Technologies utilisées

En plus de la collecte des Renseignements personnels prévus à la présente Politique, nous pouvons utiliser différentes technologies afin d’analyser l’utilisation de notre site web. Entre autres, nous pouvons utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements sur l’utilisation de notre site web. Certaines de ces technologies sont décrites ci-dessous :

Fichiers témoins (« Cookies ») : Les fichiers témoins, communément appelés « cookies », sont des fichiers de données transmis et stockés dans votre ordinateur lors de la consultation d’un site internet. Ils sont utilisés pour mémoriser des réglages de préférence, pour obtenir des données statistiques sur l’utilisation du site web ou encore pour retrouver un historique de recherche.

Nous utilisons des témoins pour améliorer vos prochaines visites sur notre site web. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins ou si vous souhaitez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est envoyé, vous pouvez cliquer sur l’option « Refuser » les témoins lorsque cette option s’affichera à votre première visite. Vous pouvez également aller dans les réglages de votre navigateur web, dans l’option « Gérer mes fichiers témoins » pour ce faire. Veuillez noter qu’en désactivant les témoins, certaines fonctions de notre site web pourraient ne pas fonctionner de la manière convenue.

Adresse de protocole internet (IP) : Une adresse de protocole internet (adresse IP) est associée à la connexion Internet de votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet. Nous pouvons utiliser cette adresse IP afin notamment de connaître de quel endroit vous utiliser le site web, diagnostiquer des problèmes avec nos serveurs web et gérer le site web.

En aucun cas nous n’associons votre adresse IP à vos Renseignements personnels.

Google Analytics : Nous pouvons également utiliser les services de Google Analytics afin d’améliorer la collecte d’information sur la navigation de notre site web et de promouvoir l’utilisation du site web. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées aux fins de Googles Analytics, nous vous invitons à consulter les outils et modules de désactivation de cette fonction.

Liens ou renvois : Notre site web pourrait contenir des liens ou des renvois vers des sites web de tierces parties, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. La présente Politique cesse de s’appliquer au moment que vous quittez notre site web et nous ne sommes pas responsables de la collecte ou du traitement de Renseignements personnels par ces tiers via ces sources externes.

Ces technologies de collecte de données sont utilisées afin de mesurer l’intérêt et l’usage de notre site web ainsi que l’efficacité de nos infolettres et publicités, le cas échéant. Les données recueillies par ces technologies ne permettent pas de vous identifier et ne constituent pas des renseignements personnels aux fins de cette Politique.

8. Conservation des données

Sauf si une durée minimale ou maximale est prévue à la loi, nous conservons les données collectées pendant différentes périodes de temps selon la nature des données et leur utilité conformément à la Politique. Au cours de cette période, nous nous engageons à prendre des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données et de vos Renseignements personnels (voir section 9).

Au terme de la durée de conservation ou advenant le retrait de votre consentement sur la collecte des données, nous nous assurerons de soit :

Détruire l’ensemble des données collectées quant à vos Renseignements personnels de manière irréversible; ou
D’anonymiser les données collectées quant à vos Renseignements personnels afin qu’ils ne permettent plus, de façon irréversible, de vous identifier.

Toute destruction de données est faite de manière sécuritaire afin de maintenir la sécurité de vos Renseignements personnels.

9. Sécurité des données

Au meilleur de nos connaissances, nous nous engageons à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des Renseignements personnels que l’on gère. Les mesures de sécurité en place sont adaptées à la sensibilité des renseignements de sorte qu’un Renseignement sensible fasse l’objet d’un plus haut degré de sécurité. L’accès aux données est limité aux seules personnes nécessaires pour leur collecte, utilisation et communication.

10. Droit d'accès et de retrait de consentement

À tout moment, vous avez le droit d’avoir accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie desdits renseignements, sous réserve des exceptions prévus à toute loi applicable. Vous pouvez également nous demander quels sont les Renseignements personnels recueillis à votre égard, qui y a accès et leur durée de conservation.

Vous avez également le droit de demander la correction ou rectification de tout Renseignement personnel que nous détenons s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.

Sous réserve des restrictions légales et sous réserve du respect de la présente Politique, vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation, la collecte ou la communication des Renseignements personnels recueillis.

Pour toutes ces demandes, nous vous demandons de contacter par écrit le responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 15).

11. Renseignements sensibles

Sauf exception, nous ne recueillons pas de Renseignement sensible dans le cadre de nos activités. Si nous sommes appelés à le faire, nous nous assurerons d’obtenir votre consentement express conformément à la législation et règlementation en vigueur.

12. Plaintes

Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de la présente Politique ou quant à la protection de ses Renseignements personnels, peut le faire en s’adressant par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 15).

Nous vous demandons d’indiquer votre nom, vos coordonnées pour vous joindre ainsi qu’une description de l’objet et des motifs de la plainte afin de nous permettre d’adresser la situation dans les plus brefs délais.

Toute plainte reçue sera traitée de manière confidentielle par le responsable de la protection des renseignements personnels.

Suivant l’analyse et le traitement de la plainte, nous nous engageons à vous transmettre une réponse motivée et par écrit, déterminant si nous avons a omis de nous conformer à la présente Politique ou à toute autre législation ou règlementation en vigueur en matière de protection des Renseignements personnels.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte ou de la réponse transmise, il vous est possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou à toute autre organisation de surveillance en matière de protection des renseignements personnels.

13. Dégagement de responsabilité

Tel que l’énonce la présente Politique, nous nous engageons à mettre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements personnels selon les normes en matière de technologie. Malgré ces protections et compte tenu d’un environnement technologique en changement constant, nous ne sommes jamais à l’abri d’une faille de sécurité, d’un piratage, d’un virus, d’un vol, d’une utilisation abusive de nos systèmes ou d’une altération des Renseignements personnels.

De par votre consentement (voir section 3), vous acceptez également à ce que nous ne puissions pas être tenu responsable de toute faille de sécurité ci-haut indiquée. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part. En conséquence, vous acceptez de nous dégager, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, en rapport avec vos Renseignements personnels.

14. Conditions d'utilisation

La présente Politique se distingue des conditions d’utilisation régissant notre site web. Les conditions d’utilisation contiennent des dispositions et obligations quant à l’utilisation dont vous faites de notre site web. Celles-ci indiquent notamment la législation applicable ainsi que la juridiction exclusive en cas de litige. Ces conditions d’utilisation ont le même effet que si elles avaient été reproduites intégralement dans la présente Politique.

15. Responsable de la protection des renseignements personnels

La présente Politique est approuvée par notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre des plaintes quant à cette Politique ou le traitement des plaintes, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont les suivantes :

Mme Julie Lussier
4020 boul. Laurier Est
Saint-Hyacinthe (Québec) J2R 2B8
julie@maskarefrigeration.com

16. Entrée en vigueur et modifications

La présente Politique est publiée sur notre site web et est également diffusée par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées.

Toute modification à la présente Politique fera l’objet d’un avis vous indiquant les ajustements apportés. Vous serez notamment avisé si la collecte, le traitement ou la communication de vos Renseignements personnels sont modifiées.

Tableau des versions et des changements :

Version	En vigueur le	Changements depuis la dernière version
1.0	22 septembre 2023	S.O.